Conditions de vente

Cadre

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes réalisées par JORMAX, sauf accord écrit contraire.

Les offres sont valables 30 jours. Passé ce délai, Jormax ne garantit plus le maintien des conditions initialement proposées.

Les prix indiqués dans nos offres sont calculés pour l’ensemble des produits proposés. En cas d’acceptation partielle de l’offre, Jormax se réserve le droit de réviser les prix proposés.

Les montants indiqués dans les offres et les documents de facturation sont nets par ligne et ne comprennent ni les frais de transport ni la TVA.

Les grilles tarifaires peuvent être modifiées sans préavis. Toute mise à jour sera communiquée dans les meilleurs délais.

Jormax se réserve le droit de modifier ses produits ou leurs caractéristiques techniques sans préavis. Les dimensions des produits peuvent varier de ± 2 cm, et leur apparence peut également évoluer. En cas de différence entre les images du catalogue et celles du site internet, les images publiées sur le site prévalent.

Les prix indiqués s'entendent hors TVA en vigueur.

Les commandes et les acceptations d’offres ne sont valables que si elles sont effectuées par écrit.

Jormax envoie une confirmation lors de l’enregistrement de chaque commande et en cas de modification des conditions préalablement convenues. Dès réception, la commande est considérée comme ferme. Toute modification demandée par le client doit faire l’objet d’une nouvelle négociation et n’est valable qu’après confirmation de Jormax.

JORMAX se réserve le droit d’accepter ou de refuser, librement et à sa seule discrétion, toute demande de commande, sans obligation de justifier sa décision, dans les limites autorisées par la loi. La réception d’une demande de commande n’implique pas son acceptation, toute vente étant subordonnée à la confirmation expresse de JORMAX.

JORMAX se réserve également le droit de suspendre l’acceptation de nouvelles commandes de tout client, à tout moment, pour des raisons commerciales, opérationnelles, financières ou stratégiques, sans préjudice des obligations contractuelles antérieurement assumées.

Les paiements doivent être effectués à l'adresse de Jormax, aux risques du client, quel que soit le mode de paiement choisi et à hauteur de la somme due. En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées sont les suivantes : NOVO BANCO IBAN : PT50 0007 0618 0008 5350 0028 9 SWIFT/BIC : BESCPTPL. À défaut de règlement à l'échéance convenue, des intérêts de retard seront appliqués conformément au décret-loi portugais nº 32/2003 du 17 février, au taux fixé par l'arrêté nº 277/2013 du 26 août. Le retard ou l'absence de règlement de factures arrivées à échéance peut entraîner la suspension immédiate des livraisons des commandes en cours pendant une période supérieure à trois mois. Tout paiement est réputé effectué uniquement après encaissement effectif.

Les délais de livraison sont estimés en jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande du client.

Jormax ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les pannes de machines ou de véhicules, les retards des transporteurs nationaux ou internationaux, les intempéries, les congés ou les jours fériés.

Jormax n’accepte aucune pénalité liée au non-respect d’un délai de livraison, sauf si une telle pénalité a été expressément convenue au préalable par écrit entre les parties.

Pour les articles disponibles en stock, Jormax prévoit la livraison dans un délai maximal de trois jours ouvrables après réception de la commande, dans le respect de la date de livraison demandée.

Pour les articles non disponibles en stock, la date de livraison souhaitée par le client peut dépendre de nos délais de production. Dans ce cas, le client reçoit une nouvelle confirmation de commande précisant le nouveau délai de livraison.

Si, à la date de livraison convenue, Jormax ne dispose que d’une partie des quantités commandées, elle livrera les quantités disponibles. Le solde sera livré à une date ultérieure à convenir avec le client.

Toute demande d’avancement d’une date de livraison convenue ne peut être acceptée que si le stock le permet et après confirmation de Jormax.

Toutes les commandes d’un montant inférieur ou égal à 750,00 € hors TVA sont payables au comptant.

Toutes les commandes d’un montant supérieur à 750,00 € hors TVA sont payables au comptant, sauf lorsqu’une facilité de crédit a été accordée au client.

Toute demande d’ouverture d’une ligne de crédit doit être présentée par le client. Le dossier est alors examiné dans les meilleurs délais.

REMARQUE : l’ouverture d’une procédure d’examen d’une demande de crédit ne garantit pas son acceptation. Les conditions applicables à toute commande en cours restent donc inchangées pendant cette procédure.

Les facilités de paiement à crédit prennent fin en cas de retard de règlement des factures échues, sauf accord préalable autorisant un autre délai de paiement.

Les facilités de paiement à crédit cessent automatiquement en l’absence de transactions pendant plus de trois mois. Toute nouvelle demande de crédit doit suivre les procédures décrites ci-dessus.

Le type d’emballage est choisi par Jormax, sauf accord préalable sur un emballage particulier. Les frais de transport sont à la charge du client, sauf convention contraire. Les marchandises sont toujours expédiées aux frais, risques et périls du client.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai maximal de huit jours après réception du matériel. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de JORMAX.

Jormax n’accepte les réclamations concernant ses produits qu’en cas de défaut de fabrication dûment établi.

À l’issue de l’analyse de la réclamation, le remplacement du produit ou l’émission d’un avoir correspondant à sa valeur est convenu avec le client.

La garantie ne couvre pas les éventuels frais de transport à destination et au départ de nos installations.

Les conditions générales de garantie sont celles prévues par la législation en vigueur.

Les marchandises restent la propriété de Jormax jusqu’à leur paiement intégral.

La responsabilité est limitée à la valeur des marchandises et ne couvre ni les dommages indirects ni le manque à gagner.

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais.

Le tribunal du ressort de Vila Nova de Gaia est seul compétent pour connaître de tout litige.

Lorsqu’elle agit en qualité de demanderesse dans une procédure judiciaire, Jormax se réserve le droit d’intenter l’action devant la juridiction du lieu où se trouve l’acheteur ou de son domicile, au Portugal ou à l’étranger.

Les conditions de vente et de garantie peuvent être modifiées sans préavis.